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Organization
CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur
CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur
Government AdministrationView the employees at
CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur-
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France
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Rising Star
François Peny Secrétaire général et Directeur adjoint chez CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur-
Paris, Île-de-France, France
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Rising Star
Albert Tafara Étudiant(e) (INFOCENTRE)-
Madagascar
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Rising Star
Maximilien Jacob Coordinateur administratif et juridique - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur-
Greater Paris Metropolitan Region
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Rising Star
Overview
Le livre VI du code de la sécurité intérieure réglemente les activités privées de sécurité. Créé par la loi du 14 mars 2011, le CNAPS est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il est chargé de trois missions: 1. Une mission de police administrative : le CNAPS délivre, suspend ou retire les autorisations, agréments et cartes professionnelles. 2. Une mission disciplinaire qui fait suite à une procédure de contrôle et peut aboutir à des sanctions disciplinaires et pécuniaires. 3. Une mission de conseil et d'assistance à la profession, par la diffusion des meilleures pratiques professionnelles.
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