L’Ordre des Architectes est régi par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et le décret du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession. L’Ordre des Architectes veille à l’organisation de la profession. Il a notamment pour mission : - d’assurer la tenue du tableau régional des architectes afin de protéger et contrôler le titre d’architecte - de garantir le respect des règles déontologiques et la discipline de la profession - de procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession - de veiller à ce que l’architecte respecte son obligation d’assurance professionnelle - de représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics et de différentes instances régionales - de participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue. - d’organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maîtres d’ouvrage. - d’agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme et des marchés publics. “L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt.” (Extrait de l’article 1 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture)
