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Chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie

Government Administration

Overview

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie fait partie du réseau des juridictions financières (Cour des comptes et 17 chambres régionales et territoriales des comptes). La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a été créée en 1988. Elle exerce ses compétences sur la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes, leurs groupements et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, sur des établissements publics nationaux implantés localement, et plus largement sur tout organisme privé subventionné ou contrôlé par le secteur public local. La chambre remplit une triple mission : le contrôle de la bonne application des règles qui encadrent la gestion publique (dont le déféré des infractions au régime de responsabilité des gestionnaires publics à la chambre du contentieux de la Cour des comptes), l’audit de la performance de l’action publique et la participation à l’évaluation des politiques publiques.

  • 98800

    98800, Vallée des Colons, Secteur Sud, Noumea, South Province, New Caledonia, France

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