Overview

Au lendemain des années 60, les Chefs d’Etat et de Gouvernement Africain, après une décennie de gestion individuelle des souverainetés conquises, ont décidé de se regrouper par région pour pérenniser les acquis et ouvrir d’autres voies au développement de leurs pays respectifs. Ainsi, plusieurs regroupements communautaires ont vu le jour. C’est le cas de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les Chefs d’Etat et de Gouvernement, soucieux de la sécurité des usagers des routes de la communauté ont mis en place un système. e Système de la Carte Brune d’Assurance a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 29 Mai 1982 à Cotonou, République Populaire du Bénin. L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO. En Europe, un système analogue, la Carte Verte a été mis en application en 1953.