Avocate associée Squair

• Jul 2023 - Present

Avocate & Mandataire d'artistes-auteurs

• Jan 2023 - Jul 2023

MINTALAW accompagne depuis 2023 les artistes, plateformes et marques qui souhaitent protéger, sécuriser et valoriser leurs droits dans le web3. Né d'un partenariat entre Bérénice Ferrand & Véronique Piguet, MINTALAW propose des packs adaptés à votre profil, couvrant un large éventail de prestations juridiques pour que votre projet évolue sereinement dans le web3. Venez rencontrer nos MINTALAWYERS ! MINTALAW accompagne depuis 2023 les artistes, plateformes et marques qui souhaitent protéger, sécuriser et valoriser leurs droits dans le web3. Né d'un partenariat entre Bérénice Ferrand & Véronique Piguet, MINTALAW propose des packs adaptés à votre profil, couvrant un large éventail de prestations juridiques pour que votre projet évolue sereinement dans le web3. Venez rencontrer nos MINTALAWYERS !

Avocate associée

• Apr 2019 - Jul 2023

Avocate of counsel

• Dec 2009 - Mar 2019

DOMAINES D'ACTIVITE • Droit d’auteur (Musique, spectacle vivant, édition littéraire, production audiovisuelle et cinématographique, galerie d’art) • Propriété industrielle (marques et signes distinctifs, dessins et modèles, brevets) • Droit de la presse (atteintes à la vie privée, droit à l’image, droit de réponse) • Internet et multimédia (contentieux des noms de domaine, création multimédia, création de site internet, RGPD) PRINCIPALES INTERVENTIONS • Assistance et représentation judiciaire devant les juridictions (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, rupture abusive de contrats, etc…) • Conseil juridique • Elaboration de tous types de contrats civils et commerciaux, en particulier afférents aux domaines d’activité ci-dessus (contrats de cession de droits, sous-traitance, production audiovisuelle, contrats d’artiste, contrats d’édition, contrats de synchronisation, contrats de licence, etc…) Show less

Avocate

• 2007 - 2009

- Contentieux : gestion des contentieux relatifs à l’édition musicale (causes de résiliation et nullité des contrats d’édition et de préférence, la sous-édition, la coédition, les samples et medleys, les obligations de l’éditeur, etc…) - Conseil : Consultations diverses (création de site internet, droit des marques, relations avec des sociétés de gestion de droit d’auteur) ; Contrats (cession de droits sur concept, artiste-interprète, vente de spectacle, etc - Consultations : création de site internet, droit des marques, relations avec des sociétés de gestion de droit d’auteur Show less

Avocat

• 2007 - 2007

- Contrats: commande d'écriture, cession de droits d'auteur (scénariste, réalisateur), réalisateur technicien, adaptation audiovisuelle d'œuvre littéraire, coproduction, cession ou licence de droits de formats d'émissions TV, commande de composition musicale, enregistrements musicaux, engagement d'artistes interprètes…) - Contentieux : contrefaçon de droits d’auteur et de marques, vie privée et droit à l'image - Contrats: commande d'écriture, cession de droits d'auteur (scénariste, réalisateur), réalisateur technicien, adaptation audiovisuelle d'œuvre littéraire, coproduction, cession ou licence de droits de formats d'émissions TV, commande de composition musicale, enregistrements musicaux, engagement d'artistes interprètes…) - Contentieux : contrefaçon de droits d’auteur et de marques, vie privée et droit à l'image

Avocate

• 1995 - 2002

- Gestion de portefeuilles de marques : recherche d’antériorités, enregistrements, oppositions et recours devant la Cour d’appel, contrats) - Gestion de contentieux amiables et judiciaires : contrefaçon, rupture de contrat, titularité de droits, parasitisme, concurrence déloyale, recouvrement de créances, etc… - Rédaction de contrats : licences, franchise, distribution, édition, sponsoring, etc… - Conseil auprès de différentes Directions d’entreprises sur tous thèmes : propriété intellectuelle, concurrence-consommation, publicité, droit de la presse, etc Show less

Avocate

• 1994 - 1995

Procédures judiciaires, rédaction de contrats, audit dans une société de production audiovisuelle Procédures judiciaires, rédaction de contrats, audit dans une société de production audiovisuelle