Experience

Advivo, Office Public de l'Habitat

• France
• Real Estate
• 1 - 100 Employee

• Responsable juridique et Marchés publics

  • Nov 2016 - Present



BIGNON LEBRAY

• France
• Law Practice
• 100 - 200 Employee

• Avocat Droit Public

  • Dec 2013 - Nov 2016

  Contrats publics et contrats privés relevant de la commande publique - conseil juridique dans la passation des contrats publics et dans l'exécution des contrats publics (avenants, réserves sur ordres de services, les pénalités de retard, sous-traitants, responsabilité du constructeur/du maître d'ouvrage/du maître d’œuvre) ; - gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Contrats internationaux - rédaction et négociation des contrats internationaux dans le cadre des projets EPC (FIDIC) ; - gestion des contrats internationaux (règlement amiable, arbitrage, contentieux…). Droit de l'urbanisme/ Droit de la construction - conseil juridique dans le cadre des permis de construire, permis d'aménager , autorisations de la Loi sur l’eau… ; - conseil juridique dans le cadre de la procédure de préemption et d’expropriation ; - gestion des dossiers précontentieux et contentieux [référés, procédure au fond (responsabilité, troubles anormaux de voisinage, dommages travaux publics)]. Droit de l'environnement - conseil juridique dans le cadre des ICPE, gestion des déchets et responsabilité ; - conseil juridique dans le cadre de la faisabilité et mise en œuvre des trames verte et bleue (TVB). Droit des collectivités territoriales - assistance dans la mise en place de structures de coopération intercommunales; - assistance dans la gestion du patrimoine des collectivités territoriales (détermination de la domanialité publique ou privée, autorisations d’occupation du domaine public, transfert de gestion/de propriété etc…) ; - assistance dans l’attribution et dans la gestion des subventions ; - assistance des collectivités territoriales dans leurs relations économiques avec leurs réseaux et les différentes entités locales (associations, SEM locales, création et organisation de SPLA ; prise de participation d’une SPL dans une société commerciale, extension d’activités et droit de la concurrence, etc…) ; - responsabilité pénale des personnes publiques. Show less



Association ABVietFrance

• Membre

  • 2014 - 2015



BIGNON LEBRAY

• France
• Law Practice
• 100 - 200 Employee

• Stagiaire

  • Jan 2013 - Jun 2013

  · Recherches juridiques sur tous les domaines de droit public (notamment droit des marchés publics, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement) et de droit privé (droit immobilier); · Assistance à la gestion de la procédure pré-contentieuse et contentieuse ; · Rédaction des conclusions, des mémoires, des notes juridiques ; · Assistance à la rédaction et à la négociation des contrats de délégation de service public; · Réponse aux appels d’offres. · Recherches juridiques sur tous les domaines de droit public (notamment droit des marchés publics, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement) et de droit privé (droit immobilier); · Assistance à la gestion de la procédure pré-contentieuse et contentieuse ; · Rédaction des conclusions, des mémoires, des notes juridiques ; · Assistance à la rédaction et à la négociation des contrats de délégation de service public; · Réponse aux appels d’offres.



Tribunal administratif de Paris

• Région de Paris, France

• Stagiaire

  • Jan 2012 - Jun 2012

  Domaine : contrats publics des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme · Recherches juridiques ; · Rédaction des notes de rapporteur ; · Aide à la rédaction des décisions juridictionnelles ; · Participation aux audiences Domaine : contrats publics des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme · Recherches juridiques ; · Rédaction des notes de rapporteur ; · Aide à la rédaction des décisions juridictionnelles ; · Participation aux audiences



ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

• France
• Government Administration
• 500 - 600 Employee

• Juriste Marchés publics

  • Mar 2011 - Jun 2011

  · Passation des marchés (rédaction, publication, examen des offres, négociation, notification, rédaction des courriers de rejet, publication des avis d’attribution) et des avenants; · Participation aux commissions d’appel d’offres (contrôle des candidatures et des offres, convocation, rédaction des procès-verbaux) ; · Assurer la sécurité juridique de la passation des marchés, des avenants et des subventions ; · Conseil juridique aux services opérateurs pendant la passation et l’exécution des marchés ; · Veille juridique. Show less



BIGNON LEBRAY

• France
• Law Practice
• 100 - 200 Employee

• Stagiaire

  • Nov 2010 - Feb 2011

  · Recherches juridiques dans tous les domaines du droit public (surtout en droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, aides et subventions) ; · Aide à la rédaction des conclusions, des protocoles transactionnels, et des projets de partenariat public-privé; · Constitution de dossiers de plaidoirie et participation aux audiences. · Recherches juridiques dans tous les domaines du droit public (surtout en droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, aides et subventions) ; · Aide à la rédaction des conclusions, des protocoles transactionnels, et des projets de partenariat public-privé; · Constitution de dossiers de plaidoirie et participation aux audiences.



Conseil général de l'Essonne

• Essonne

• Stagiaire Marchés Publics

  • Apr 2010 - Oct 2010

  · Passation des marchés publics (établissement de besoins, publication des AAPC, examen des offres, négociation, notification, publication des avis d’attribution) ; · Veille juridique ; · Participation à l’actualisation du « Guide interne de la commande publique » ; · Rédaction des notes juridiques aux services internes et aux élus ; · Conseil juridique pendant la passation et l’exécution des marchés. · Passation des marchés publics (établissement de besoins, publication des AAPC, examen des offres, négociation, notification, publication des avis d’attribution) ; · Veille juridique ; · Participation à l’actualisation du « Guide interne de la commande publique » ; · Rédaction des notes juridiques aux services internes et aux élus ; · Conseil juridique pendant la passation et l’exécution des marchés.



CHPC - Centre Hospitalier Public du Cotentin

• France
• Hospitals and Health Care
• 200 - 300 Employee

• Stagiaire Marchés publics

  • Jun 2009 - Aug 2009

  - Rédaction des pièces de marchés ; - Conseil juridique et participation à la rédaction des conclusions ; - Accompagnement d’un groupement des hôpitaux en Basse Normandie dans la rédaction du Cahier des charges type. - Rédaction des pièces de marchés ; - Conseil juridique et participation à la rédaction des conclusions ; - Accompagnement d’un groupement des hôpitaux en Basse Normandie dans la rédaction du Cahier des charges type.