Théo Ruiz
Délégué aux affaires sociales et juridiques at SYNPASE- Claim this Profile
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Topline Score
Bio
Experience
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SYNPASE
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France
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Civic and Social Organizations
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1 - 100 Employee
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Délégué aux affaires sociales et juridiques
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Jan 2022 - Present
Ville de Paris, Île-de-France, France AFFAIRES JURIDIQUES ET SOCIALES DU SYNDICAT : - Coanimation des conseils d'administration - Coanimation des assemblées générales - Conduite des réformes statuaires - Relations avec les organisations professionnelles adhérentes - Relations avec les organisations professionnelles de la filière Spectacle - Participation à la détermination des orientations stratégiques syndicales en matière de politiques sociales - Animation du dialogue social de branche -… Show more AFFAIRES JURIDIQUES ET SOCIALES DU SYNDICAT : - Coanimation des conseils d'administration - Coanimation des assemblées générales - Conduite des réformes statuaires - Relations avec les organisations professionnelles adhérentes - Relations avec les organisations professionnelles de la filière Spectacle - Participation à la détermination des orientations stratégiques syndicales en matière de politiques sociales - Animation du dialogue social de branche - Participation au dialogue social interbranche (intermittence du spectacle) - Rédaction des conventions et accords de branche - Gestion des régimes santé et prévoyance de branche - Création et pilotage des certifications professionnelles --------- MANDATS : - CPPNI : Membre de la Commission commune, de la Sous-commission "Entreprises techniques" et de la Sous-commission "Mannequins" - FESAC : Membre du Conseil d'administration. - AFDAS : Membre du Pôle paritaire intermittents du spectacle, membre de la Commission de gestion des contributions conventionnelles du spectacle vivant. - CPNEF-SV : Membre suppléant du Conseil d'administration et du bureau. - Thalie Santé : Membre du comité de suivi "Mannequins" du service de prévention et de santé au travail interentreprises. ------ ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES ADHÉRENTS : - Relations collectives et individuelles de travail - Formation professionnelle - Intermittence du spectacle - Protection sociale - Prévention des risques - Travail illégal - Marchés publics - Contrats commerciaux Show less
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Ministère du Travail
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Government Administration
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700 & Above Employee
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Juriste-expert
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Jan 2019 - Dec 2021
Région de Paris, France DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL BUREAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE SUJETS : - Représentativité syndicale - Représentativité patronale - Scrutin TPE - Élections professionnelles - Negociation collective de branche - Restructuration des branches professionnelles EXPERTISE JURIDIQUE : - Rédaction de notes techniques pour arbitrages niveau direction ou cabinet ministériel - Appui juridique aux projets (notamment SI) pour assurer une conformité aux dispositions du… Show more DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL BUREAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE SUJETS : - Représentativité syndicale - Représentativité patronale - Scrutin TPE - Élections professionnelles - Negociation collective de branche - Restructuration des branches professionnelles EXPERTISE JURIDIQUE : - Rédaction de notes techniques pour arbitrages niveau direction ou cabinet ministériel - Appui juridique aux projets (notamment SI) pour assurer une conformité aux dispositions du code du travail et du RGPD, notamment - Réponse aux sollicitations des partenaires sociaux, cabinets d'avocats, entreprises et particuliers - Examen de la recevabilité des candidatures et propagandes syndicales pour le scrutin TPE - Analyse juridique des critères de représentativité syndicale et patronale LEGISTIQUE : - Rédaction de normes (ordonnances, projets de loi, décrets, arrêtés, circulaires) - Réunions de travail avec le Conseil d'État - Supervision du processus d'édiction et de publication des normes réglementaires - Gestion des propositions d'amendements parlementaires DIALOGUE SOCIAL : - Réunions avec les partenaires sociaux (restructuration des branches, représentativité...) - Concertations préalables à l'édiction de normes - Appui juridique aux travaux du Haut Conseil du dialogue social - Secrétariat du bureau de vote du scrutin TPE CONTENTIEUX : - Suivi des contentieux - Rédaction de mémoires et de pourvois en cassation - Procédure contentieuse (juridictions administratives, juridictions judiciaires, conseil constitutionnel) - Analyse des enjeux et de la portée des décisions rendues Show less
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Nomos - Société d’avocats
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Law Practice
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1 - 100 Employee
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Juriste droit social
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Oct 2017 - Sep 2018
Paris CONSULTATIONS - Recherches juridiques - Rédaction de consultations VEILLE JURIDIQUE - Sélection des actualités - Analyse juridique des actualités - Présentation synthétique de l'analyse RÉDACTION JURIDIQUE - rédaction de contrats - rédaction de conclusions - rédaction d'articles juridique (disponibles via profil LinkedIn : Affaire Baby Loup portée devant l'ONU & utilisation des données Facebook par l'employeur) CONTENTIEUX - négociations… Show more CONSULTATIONS - Recherches juridiques - Rédaction de consultations VEILLE JURIDIQUE - Sélection des actualités - Analyse juridique des actualités - Présentation synthétique de l'analyse RÉDACTION JURIDIQUE - rédaction de contrats - rédaction de conclusions - rédaction d'articles juridique (disponibles via profil LinkedIn : Affaire Baby Loup portée devant l'ONU & utilisation des données Facebook par l'employeur) CONTENTIEUX - négociations précontentieuses - procédure prudhommale - relations clients FORMATIONS - Création de powerpoints - Animation de formations Show less
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Education
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Master 2, Juristes de droit social -
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Master 1, Droit social -
Université de Bordeaux
Licence, Droit & Science politique