Séverin Celaudon
Rédacteur juridique at MSA Alpes du Nord- Claim this Profile
Click to upgrade to our gold package
for the full feature experience.
Topline Score
Bio
Experience
-
MSA Alpes du Nord
-
France
-
Government Administration
-
1 - 100 Employee
-
Rédacteur juridique
-
Aug 2023 - Present
Grenoble et périphérie Traitement des recours amiables et contentieux et représentation devant les tribunaux
-
-
-
Caf de l'Isère
-
France
-
Government Administration
-
1 - 100 Employee
-
Rédacteur juridique
-
Sep 2022 - Aug 2023
Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France Traitement des recours amiables et contentieux au sein du service Recours-fraude : (Équipe de deux rédacteurs) VOLET AMIABLE : - analyse des dossiers allocataires sur le fond ; - determination de la recevabilité des recours administratifs ; - appels et courriers débiteurs ; - rédaction de comptes rendus argumentés en fait et en droit destinés à la Commission de Recours Amiable (CRA) concernant les refus de droits ; les indus classiques et frauduleux de l’ensemble des… Show more Traitement des recours amiables et contentieux au sein du service Recours-fraude : (Équipe de deux rédacteurs) VOLET AMIABLE : - analyse des dossiers allocataires sur le fond ; - determination de la recevabilité des recours administratifs ; - appels et courriers débiteurs ; - rédaction de comptes rendus argumentés en fait et en droit destinés à la Commission de Recours Amiable (CRA) concernant les refus de droits ; les indus classiques et frauduleux de l’ensemble des prestations CAF ; VOLET CONTENTIEUX : - analyse des dossiers allocataires et de la recevabilité des recours contentieux ; - rédaction de conclusions pour le pôle social du Tribunal Judiciaire. CONCLUSION : 1- Acquisition d’une expertise sur le fond des prestations familiales et des règles régissant le recouvrement des indus ; 2- Expertise concernant la rédaction de compte rendus CRA et de conclusions TJ/TA ; 3 - Expertise en matière de fraude sociale ( éléments constitutifs, procédure fraude interne et TC / pénalités administratives ) ; 4- Expertise en matière de détermination de la régularité du droit au séjour des EEE et séjour des etrangers hors EEE ; 5- Maitrise de NIMS / CORALI / EOPPS et portails partenaires ;
-
-
Juriste stagiaire
-
Jul 2022 - Aug 2022
Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France Traitement des recours amiables
-
-
-
Fondation Partage et Vie
-
France
-
Individual and Family Services
-
400 - 500 Employee
-
Juriste stagiaire
-
Mar 2022 - Jun 2022
Tullins, Auvergne-Rhône-Alpes, France - création d’une procédure amiable de relance comptable ; - relances orales, lettres de rappel, mise en demeure des débiteurs cautions / creanciers alimentaires ; - recherche juridique sur les moyens de recouvrement liés à un devoir familial ; - rédaction d’un mémoire sur les créances sanitaires, médico-sociales et sociales ; - élaboration de protocoles concernant la sécurité et la garantie des libertés des résidents ; - veille juridique CONCLUSION : 1-… Show more - création d’une procédure amiable de relance comptable ; - relances orales, lettres de rappel, mise en demeure des débiteurs cautions / creanciers alimentaires ; - recherche juridique sur les moyens de recouvrement liés à un devoir familial ; - rédaction d’un mémoire sur les créances sanitaires, médico-sociales et sociales ; - élaboration de protocoles concernant la sécurité et la garantie des libertés des résidents ; - veille juridique CONCLUSION : 1- Taux de recouvrement attendu atteint sur le multi-site d’EHPAD’s ; 2- Acquisition d’une expertise complète sur le recouvrement des créances médico-sociales et sanitaires ; 3- Élu meilleur mémoire de la promotion M2
-
-
Agent logistique
-
Nov 2016 - Mar 2022
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes, France Fonctions logistiques : - plonge - ménage - service des repas
-
-
-
Little Koï
-
France
-
Restaurants
-
1 - 100 Employee
-
Serveur polyvalent
-
Aug 2019 - Dec 2020
Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France Et commis de cuisine
-
-
-
PLATEFORME38
-
France
-
Packaging & Containers
-
1 - 100 Employee
-
Opérateur technique
-
Jul 2015 - Sep 2017
Vinay, Auvergne-Rhône-Alpes, France
-
-
-
-
Restauration et entretien du patrimoine
-
Jun 2015 - Aug 2015
-
-
-
-
Restauration et entretien du patrimoine
-
Jun 2014 - Aug 2014
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes, France
-
-
Education
-
Université Grenoble Alpes
Master 2 (M2), Droit privé