Sebastien Garcia

Juriste at SATT LUTECH
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us****@****om
(386) 825-5501
Location
Greater Paris Metropolitan Region, FR
Languages
  • Français -
  • Espagnol -
  • Anglais Professional working proficiency

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Bio

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Experience

    • France
    • Research Services
    • 1 - 100 Employee
    • Juriste
      • Oct 2015 - Present

    • Contract Manager
      • Mar 2012 - Sep 2015

      Suivi de l’exécution des accords d’exploitation associés aux brevets/logiciels/savoirs-faire: - Vérification de l’exécution des clauses contractuelles. - Suivi du développement et de l’exploitation des technologies licenciées. - Détection et prévention des situations pré-conflictuelles. - Résolution de litiges et négociation de solutions amiables. Suivi de l’exécution des accords d’exploitation associés aux brevets/logiciels/savoirs-faire: - Vérification de l’exécution des clauses contractuelles. - Suivi du développement et de l’exploitation des technologies licenciées. - Détection et prévention des situations pré-conflictuelles. - Résolution de litiges et négociation de solutions amiables.

    • Juriste propriété intellectuelle
      • Sep 2010 - Feb 2012

      • Encadrement des aspects juridiques des partenariats de recherche de l’université avec les industriels et les établissements publics de recherche • Rédaction, analyse et négociation de contrats de recherches partenariales, de prestations de services, de règlements de copropriété, d’engagements et d’accords de confidentialité • Gestion des dépôts et du maintien en vigueur de brevets • Sensibilisation des chercheurs aux problématiques de propriété intellectuelle dans leurs travaux • Encadrement des aspects juridiques des partenariats de recherche de l’université avec les industriels et les établissements publics de recherche • Rédaction, analyse et négociation de contrats de recherches partenariales, de prestations de services, de règlements de copropriété, d’engagements et d’accords de confidentialité • Gestion des dépôts et du maintien en vigueur de brevets • Sensibilisation des chercheurs aux problématiques de propriété intellectuelle dans leurs travaux

    • France
    • Law Practice
    • 700 & Above Employee
    • Juriste Stagiaire - Droit de la Propriété Industrielle
      • Mar 2010 - May 2010

      • Dépôt de marques et de dessins et modèles auprès de l’INPI et de l’OHMI • Rédaction de contrats de cession et de licence de marques • Consultations juridiques en propriété intellectuelle • Rédaction de lettres de mise en demeure • Rédaction d’assignations • Montage de dossiers contentieux • Dépôt de marques et de dessins et modèles auprès de l’INPI et de l’OHMI • Rédaction de contrats de cession et de licence de marques • Consultations juridiques en propriété intellectuelle • Rédaction de lettres de mise en demeure • Rédaction d’assignations • Montage de dossiers contentieux

    • Law Practice
    • 1 - 100 Employee
    • Juriste Stagiaire - Droit de la Propriété Industrielle
      • Sep 2009 - Feb 2010

      • Recherches d’antériorités de marques préalables aux dépôts • Dépôt de marques et suivi des procédures administratives auprès de l’INPI, de l’OHMI, de l’OMPI et des offices de marques de certains pays étrangers (notamment États-Unis et Canada) • Réponses aux objections des offices de marques et relation avec les correspondants étrangers • Rédaction de mémoires d’opposition de marques • Rédaction d’accords de coexistence de marques • Recherches d’antériorités de marques préalables aux dépôts • Dépôt de marques et suivi des procédures administratives auprès de l’INPI, de l’OHMI, de l’OMPI et des offices de marques de certains pays étrangers (notamment États-Unis et Canada) • Réponses aux objections des offices de marques et relation avec les correspondants étrangers • Rédaction de mémoires d’opposition de marques • Rédaction d’accords de coexistence de marques

    • Juriste stagiaire propriété industrielle
      • Mar 2009 - Apr 2009

      • Information et accompagnement des clients de l’INPI sur les démarches de protection de leurs signes, inventions et créations • Aide et accompagnement des clients de l’INPI dans leurs recherches de nouveauté et d’antériorités • Élaboration et rédaction d’un diagnostic en propriété industrielle • Information et accompagnement des clients de l’INPI sur les démarches de protection de leurs signes, inventions et créations • Aide et accompagnement des clients de l’INPI dans leurs recherches de nouveauté et d’antériorités • Élaboration et rédaction d’un diagnostic en propriété industrielle

Education

  • Université Lumière (Lyon II)
    Master 2, Propriété Intellectuelle - Droit des Dessins et Modèles
    2008 - 2009
  • Université de Sherbrooke / Sherbrooke University
    Diplôme de 2ème Cycle, Common Law
    2008 - 2009
  • Université Lumière (Lyon II)
    Master 1 Droit des activités de l'entreprise, Droit privé
    2007 - 2008
  • Université catholique de Lyon
    Licence en droit, Droit privé
    2004 - 2007

Community

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