Sebastien Garcia
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Français -
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Espagnol -
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Anglais Professional working proficiency
Topline Score
Bio
Experience
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LUTECH
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France
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Research Services
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1 - 100 Employee
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Juriste
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Oct 2015 - Present
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France Innovation Scientifique et Transfert SA / FIST SA
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France
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Research
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1 - 100 Employee
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Contract Manager
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Mar 2012 - Sep 2015
Suivi de l’exécution des accords d’exploitation associés aux brevets/logiciels/savoirs-faire: - Vérification de l’exécution des clauses contractuelles. - Suivi du développement et de l’exploitation des technologies licenciées. - Détection et prévention des situations pré-conflictuelles. - Résolution de litiges et négociation de solutions amiables. Suivi de l’exécution des accords d’exploitation associés aux brevets/logiciels/savoirs-faire: - Vérification de l’exécution des clauses contractuelles. - Suivi du développement et de l’exploitation des technologies licenciées. - Détection et prévention des situations pré-conflictuelles. - Résolution de litiges et négociation de solutions amiables.
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université de valenciennes et du hainaut cambrésis
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valenciennes, France
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Juriste propriété intellectuelle
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Sep 2010 - Feb 2012
• Encadrement des aspects juridiques des partenariats de recherche de l’université avec les industriels et les établissements publics de recherche • Rédaction, analyse et négociation de contrats de recherches partenariales, de prestations de services, de règlements de copropriété, d’engagements et d’accords de confidentialité • Gestion des dépôts et du maintien en vigueur de brevets • Sensibilisation des chercheurs aux problématiques de propriété intellectuelle dans leurs travaux • Encadrement des aspects juridiques des partenariats de recherche de l’université avec les industriels et les établissements publics de recherche • Rédaction, analyse et négociation de contrats de recherches partenariales, de prestations de services, de règlements de copropriété, d’engagements et d’accords de confidentialité • Gestion des dépôts et du maintien en vigueur de brevets • Sensibilisation des chercheurs aux problématiques de propriété intellectuelle dans leurs travaux
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CMS Francis Lefebvre Avocats
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France
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Law Practice
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700 & Above Employee
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Juriste Stagiaire - Droit de la Propriété Industrielle
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Mar 2010 - May 2010
• Dépôt de marques et de dessins et modèles auprès de l’INPI et de l’OHMI • Rédaction de contrats de cession et de licence de marques • Consultations juridiques en propriété intellectuelle • Rédaction de lettres de mise en demeure • Rédaction d’assignations • Montage de dossiers contentieux • Dépôt de marques et de dessins et modèles auprès de l’INPI et de l’OHMI • Rédaction de contrats de cession et de licence de marques • Consultations juridiques en propriété intellectuelle • Rédaction de lettres de mise en demeure • Rédaction d’assignations • Montage de dossiers contentieux
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MARCHAIS de CANDE
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Law Practice
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1 - 100 Employee
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Juriste Stagiaire - Droit de la Propriété Industrielle
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Sep 2009 - Feb 2010
• Recherches d’antériorités de marques préalables aux dépôts • Dépôt de marques et suivi des procédures administratives auprès de l’INPI, de l’OHMI, de l’OMPI et des offices de marques de certains pays étrangers (notamment États-Unis et Canada) • Réponses aux objections des offices de marques et relation avec les correspondants étrangers • Rédaction de mémoires d’opposition de marques • Rédaction d’accords de coexistence de marques • Recherches d’antériorités de marques préalables aux dépôts • Dépôt de marques et suivi des procédures administratives auprès de l’INPI, de l’OHMI, de l’OMPI et des offices de marques de certains pays étrangers (notamment États-Unis et Canada) • Réponses aux objections des offices de marques et relation avec les correspondants étrangers • Rédaction de mémoires d’opposition de marques • Rédaction d’accords de coexistence de marques
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Institut National de la Propriété Industrielle
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Région de Lyon, France
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Juriste stagiaire propriété industrielle
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Mar 2009 - Apr 2009
• Information et accompagnement des clients de l’INPI sur les démarches de protection de leurs signes, inventions et créations • Aide et accompagnement des clients de l’INPI dans leurs recherches de nouveauté et d’antériorités • Élaboration et rédaction d’un diagnostic en propriété industrielle • Information et accompagnement des clients de l’INPI sur les démarches de protection de leurs signes, inventions et créations • Aide et accompagnement des clients de l’INPI dans leurs recherches de nouveauté et d’antériorités • Élaboration et rédaction d’un diagnostic en propriété industrielle
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Education
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Université Lumière (Lyon II)
Master 2, Propriété Intellectuelle - Droit des Dessins et Modèles -
Université de Sherbrooke / Sherbrooke University
Diplôme de 2ème Cycle, Common Law -
Université Lumière (Lyon II)
Master 1 Droit des activités de l'entreprise, Droit privé -
Université catholique de Lyon
Licence en droit, Droit privé