Séverin Celaudon

Rédacteur juridique at MSA Alpes du Nord
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(386) 825-5501
Location
Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France, FR

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Experience

    • France
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Rédacteur juridique
      • Aug 2023 - Present

      Traitement des recours amiables et contentieux et représentation devant les tribunaux Traitement des recours amiables et contentieux et représentation devant les tribunaux

    • France
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Rédacteur juridique
      • Sep 2022 - Aug 2023

      Traitement des recours amiables et contentieux au sein du service Recours-fraude : (Équipe de deux rédacteurs) VOLET AMIABLE : - analyse des dossiers allocataires sur le fond ;- determination de la recevabilité des recours administratifs ; - appels et courriers débiteurs ; - rédaction de comptes rendus argumentés en fait et en droit destinés à la Commission de Recours Amiable (CRA) concernant les refus de droits ; les indus classiques et frauduleux de l’ensemble des prestations CAF ; VOLET CONTENTIEUX : - analyse des dossiers allocataires et de la recevabilité des recours contentieux ; - rédaction de conclusions pour le pôle social du Tribunal Judiciaire. CONCLUSION : 1- Acquisition d’une expertise sur le fond des prestations familiales et des règles régissant le recouvrement des indus ; 2- Expertise concernant la rédaction de compte rendus CRA et de conclusions TJ/TA ; 3 - Expertise en matière de fraude sociale ( éléments constitutifs, procédure fraude interne et TC / pénalités administratives ) ;4- Expertise en matière de détermination de la régularité du droit au séjour des EEE et séjour des etrangers hors EEE ;5- Maitrise de NIMS / CORALI / EOPPS et portails partenaires ; Show less

    • Juriste stagiaire
      • Jul 2022 - Aug 2022

      Traitement des recours amiables

    • France
    • Individual and Family Services
    • 400 - 500 Employee
    • Juriste stagiaire
      • Mar 2022 - Jun 2022

      - création d’une procédure amiable de relance comptable ;- relances orales, lettres de rappel, mise en demeure des débiteurs cautions / creanciers alimentaires ; - recherche juridique sur les moyens de recouvrement liés à un devoir familial ;- rédaction d’un mémoire sur les créances sanitaires, médico-sociales et sociales ; - élaboration de protocoles concernant la sécurité et la garantie des libertés des résidents ;- veille juridiqueCONCLUSION : 1- Taux de recouvrement attendu atteint sur le multi-site d’EHPAD’s ; 2- Acquisition d’une expertise complète sur le recouvrement des créances médico-sociales et sanitaires ; 3- Élu meilleur mémoire de la promotion M2 Show less

    • Agent logistique
      • Nov 2016 - Mar 2022

      Fonctions logistiques : - plonge - ménage - service des repas

    • France
    • Restaurants
    • 1 - 100 Employee
    • Serveur polyvalent
      • Aug 2019 - Dec 2020

      Et commis de cuisine Et commis de cuisine

    • France
    • Packaging & Containers
    • 1 - 100 Employee
    • Opérateur technique
      • Jul 2015 - Sep 2017

    • Restauration et entretien du patrimoine
      • Jun 2015 - Aug 2015

  • Commune de Notre Dame de l’Osier
    • Isère, Auvergne-Rhône-Alpes, France
    • Restauration et entretien du patrimoine
      • Jun 2014 - Aug 2014

Education

  • Université Grenoble Alpes
    Master 2 (M2), Droit privé
    2017 - 2022

Community

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