Olivier MOREL

Juriste territorial - Adjoint au chef de service at Ville de Saint-Joseph
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(386) 825-5501
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France, FR

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Olivier MOREL est quelqu’un de sérieux et d’investi dans les missions qui lui sont confiées. Il sait être à l’écoute des attentes de ses supérieurs hiérarchiques sans pour autant manquer d’initiatives et sans se départir de sa bonne humeur ! Cela a été un plaisir de collaborer avec lui.

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Credentials

  • Concours externe d'Attaché territorial - session 2020 (Admis)
    CDG 13
    Dec, 2021
    - Nov, 2024
  • Concours externe de Rédacteur principal de 2ème classe - Session 2019 (Admis)
    CDG38
    Jan, 2020
    - Nov, 2024
  • Concours externe de Rédacteur territorial - Session 2015 (Admis)
    CDG 42
    Feb, 2016
    - Nov, 2024

Experience

    • Réunion
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Juriste territorial - Adjoint au chef de service
      • Feb 2022 - Present

      Sous la responsabilité du chef du service juridique/assurances, j'assiste mon supérieur sur ses missions, principalement sur le volet juridique et selon les besoins, sur les autres missions. L'objectif étant de participer à la prévention du risque juridique par la sécurisation des actes de la collectivité, le conseil et l'assistance auprès des services/élus.Mes missions se répartissent comme suit :- veille juridique - conseils aux services et élus et accompagnement sur les dossiers- gestion des dossiers précontentieux et contentieux- assistance dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la collectivité- gestion et structuration des procédures relatives à l'occupation du domaine public- assurer la continuité du service en l'absence du chef principalement sur les missions juridiques et le cas échéant, sur les autres missions dévolues au service.

    • France
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Juriste - Responsable de l'équipe juridique et réglementation
      • Nov 2020 - Feb 2022

      Au sein du service Juridique, Patrimoine et Réglementation, mes missions se répartissent comme suit :MANAGEMENT des agents en charge du Conseil municipal, des débits de boissons, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et des certificats de non péril.GESTION DU CONTENTIEUX sous l'autorité du Chef de service et rédaction de notes et mémoires dans le cadre de la défense des intérêts de la commune.CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE d'une mission de veille juridique et réglementaire dans tous les domaines de compétence de la collectivité. MISE EN OEUVRE ET SUIVI DE LA CONCESSION DE PLAGES NATURELLES en lien avec la Chef du service.ÉTABLISSEMENT ET GESTION DES ACTES JURIDIQUES (arrêtés municipaux, décisions, délibérations, convention, etc.).GESTION ET TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PROTECTIONS FONCTIONNELLES. ANALYSES ET ÉTUDES JURIDIQUES en collaboration avec les partenaires conseils de la Ville (avocats, etc...). AIDE ET CONSEILS JURIDIQUES auprès des services municipaux sur toute question relative au droit public ou au droit privé. SUIVI ET GESTION DES DOSSIERS DE PÉRILS IMMINENTS ET/OU ORDINAIRES. SUIVI ET GESTION DE LA RÉGLEMENTATION (débits de boissons, taxis, drones). GESTION ET SUIVI DES ASSEMBLÉES (visa juridique des délibérations, gestion des conseils municipaux et des commissions, convocations, télétransmission des actes au contrôle de légalité).GESTION EN PORTEFEUILLE DU FONCIER (suivi et traitement des dossiers, saisie de France Domaine, etc).AIDE JURIDIQUE dans le cadre de mises en œuvre de procédures complexes au sein du service. VEILLE JURIDIQUE (recherches documentaires et jurisprudentielles).

    • Juriste territorial
      • Aug 2019 - Feb 2022

      Au sein du service Juridique, Patrimoine et Réglementation, mes missions se répartissent comme suit :GESTION DU CONTENTIEUX sous l'autorité du Chef de service et rédaction de notes et mémoires dans le cadre de la défense des intérêts de la commune.CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE d'une mission de veille juridique et réglementaire dans tous les domaines de compétence de la collectivité. MISE EN OEUVRE ET SUIVI DES CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC en lien avec la Responsable du secteur juridique et réglementation. ÉTABLISSEMENT ET GESTION DES ACTES JURIDIQUES (arrêtés municipaux, décisions, délibérations, convention, etc.).GESTION ET TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PROTECTIONS FONCTIONNELLES. ANALYSES ET ÉTUDES JURIDIQUES en collaboration avec les partenaires conseils de la Ville (avocats, etc...). AIDE ET CONSEILS JURIDIQUES auprès des services municipaux sur toute question relative au droit public ou au droit privé. SUIVI ET GESTION DES DOSSIERS DE PÉRILS IMMINENTS ET/OU ORDINAIRES. SUIVI ET GESTION DE LA RÉGLEMENTATION (débits de boissons, taxis, drones). GESTION ET SUIVI, en cas d'absence de la Responsable du secteur juridique et réglementation, des assemblées (visa juridique des délibérations, gestion des conseils municipaux et des commissions, convocations, télétransmission des actes au contrôle de légalité)AIDE JURIDIQUE dans le cadre de mises en œuvre de procédures complexes au sein du service. VEILLE JURIDIQUE (recherches documentaires et jurisprudentielles).

    • France
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Juriste - Responsable des assemblées, des assurances et de la gestion immobilière
      • May 2017 - Aug 2019

      En tant que référent juridique Assemblées et fonctionnement institutionnel, mes missions sont diverses et variées et se scindent en plusieurs parties: 1°) Partie juridique: conseils juridiques dans tous les domaines intéressants le fonctionnement institutionnel (séances du Conseil municipal, des Commissions, organisation des délégations de fonctions, validation des arrêtés et des délibérations en lien avec la Direction, rédaction de notes et analyses juridiques dans le domaine concerné. 2°) Partie organisationnelle et administrative : gestion organisationnelle et sécurisation des différentes Commissions et du Conseil municipal tels que le calendrier des séances, convocations, PV de séances, télétransmission actes, organisation des circuits internes de validation sous contrôle hiérarchique, pré-contrôle du respect des formes et procédures internes + visas des délibérations, décisions et arrêtés via les logiciels WEBDELIB et S2LOW. - Organisation et suivi des séances, rédaction des comptes rendus du Conseil municipal, affichages et tenue des recueils administratifs. - Collaboration avec l'assistante juridique pour les tâches administratives (convocations, télétransmission). 3) Assurances (partie juridique) : conseils juridiques en matière d'assurances auprès des services, partie organisationnelle et administrative, gestion des marchés d'assurance, suivi des déclarations de sinistres, mise en oeuvre des procédures de déclaration au niveau des services, suivi des expertises, statistiques sinistres. 4°) Gestion immobilière (partie juridique) : rédaction et gestion opérationnelle des baux, conseils aux services, création et pilotage des tableaux de bord de suivi des baux, coordination de l'établissement des baux avec les services concernés. 5°) Missions juridiques diverses : veille juridique (rédaction et diffusion), participation à des dossiers juridiques et la sécurisation juridiques des actes, rédaction de documents juridiques et de modèles d'actes.

    • France
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Officier d'Etat Civil - Formalités
      • Jul 2016 - Dec 2016

      Contractuel à la Mairie de Décines-Charpieu (69150) – Service Etat-civil FormalitésDu 25 juillet 2016 au 31 décembre 2016 dans un service comprenant 8 agents (Commune de la métropole de Lyon).• Gestion et traitement du courrier (actes de naissances, mariages, décès), accueil du public. • Inscription des avis de mentions dans les registres via le logiciel Arpège Mélodie, traitement des livrets de famille, enregistrement des reconnaissances prénatales et envoi des demandes de rectification au Procureur.

    • Stagiaire - Office notarial
      • Jun 2014 - Aug 2014

      Stagiaire dans une Etude composée de 22 collaborateurs. Participation aux différentes phases d’élaboration des actes authentiques notariés :- Formation au service des formalités préalables : réception des actes d’état civil, envoi des demandes de certificats d’urbanisme, envoi de la déclaration d’intention d’aliéner (droit de préemption) pour la création des compromis de vente.- Apprentissage de la rédaction des actes authentiques : montage des compromis de vente synallagmatiques et d’un bail emphytéotique sous la direction de la notaire salariée / utilisation des différentes matrices pour larédaction des actes via la plateforme « Inot » dédiée à l’activité notariale.- Participation aux formalités postérieures : envoi des actes aux hypothèques, réception desdits actes,archivages des actes et présent lors de la signature des actes en compagnie du notaire et des intéressés.Acquisition d’une réelle autonomie et développement d’un esprit d’équipe : envoi des plans cadastraux aux notaires et aux clercs, archivage et numérisation des dossiers, prise de contact avec les confrères des notaires.

    • Réunion
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Stagiaire
      • Jul 2011 - Aug 2011

      Participation aux différentes tâches de gestion administrative : envoi et réception des différents e-mails, archivages des dossiers, envoi des délibérations entre les différents services de la collectivité.Initiation aux différentes phases d’élaboration des marchés publics : participation à l’envoi des avis d’appel public à concurrence (AAPC) aux différents candidats et réception des offres de candidatures.Accompagnement dans l’inauguration des différents projets de la collectivité (ex : Maison de la ruralité).

Education

  • Université de Rouen
    Master 2 Droit public, spécialité Services et politiques publics (Service d'enseignement à distance), Droit public
    2016 - 2017
  • Université Lumière (Lyon II)
    MASTER 1 Droit public spécialité carrières territoriales, DROIT PUBLIC
    2015 - 2016
  • Université Lumière Lyon 2
    Licence Droit parcours Droit - Sciences politiques, Droit
    2014 - 2015

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