Marie Bracke

Responsable Juridique et Conformité at Solimut Mutuelle de France
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Greater Marseille Metropolitan Area, FR
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Experience

    • France
    • Insurance
    • 100 - 200 Employee
    • Responsable Juridique et Conformité
      • Feb 2022 - Present

      ˃ Animation et Pilotage du Pôle Conformité: - Assure la fonction clé Vérification de la Conformité - Mise en œuvre de contrôles de conformité selon un plan de conformité établi annuellement, établissement d’un rapport de conformité. - Contribution à la sécurisation des dispositifs de maitrise des risques - Pilotage de la Veille Juridique : formalisation et diffusion d’une veille juridique˃ Animation et Pilotage du Pôle Juridique: - Domaines d’intervention : Assurance de personnes Santé et Prévoyance, Agrément Branches 1, 2, 20 et 21, Individuel et collectif. - Conseil et accompagnement du Comité de Direction et des services opérationnels sur l’ensemble des questions juridiques liées à l'activité d'assurance - Pilotage de la rédaction, la validation et le suivi de la documentation précontractuelle et contractuelle. - Pilotage de la validation des documents publicitaires et marketing. - Pilotage des projets relatifs à la mise en œuvre d'obligations légales et règlementaires - Sécurisation juridique des projets de la Mutuelle. - Mise en œuvre de formations auprès des services opérationnels de la Mutuelle. - Pilotage et suivi des précontentieux et contentieux - Présentations juridiques auprès des Instances de la Mutuelle et représentation de la Mutuelle auprès des Fédérations. Show less

    • Responsable juridique
      • Sep 2019 - Jul 2022

      Missions principales: Conseil et accompagnement de l'entreprise sur les problématiques juridiques liées à l'activité d'assurance (santé et prévoyance, collectif et individuel, entreprises et collectivités territoriales) et à la gouvernance Animation et pilotage du Service juridique Pilotage des projets relatifs à la mise en œuvre d'obligations légales et règlementaires (Résiliation infra annuelle, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, RGPD, Déshérence, Réforme de la protection sociale dans la fonction publique, ...) Pilotage et suivi des précontentieux et contentieux Pilotage de la rédaction, la validation et le suivi de la documentation contractuelle (Contrats, Règlements Mutualistes, convention de coassurance / réassurance / courtage,...) Pilotage de la Veille juridique Présentations juridiques auprès des instances Spécialisée en Droit de la Protection Sociale et droit des Assurances (Code de la Mutualité, Code des Assurances, Code de la Sécurité Sociale) Show less

    • Responsable Pôle Juridique et Technique
      • Sep 2018 - Jan 2020

    • Insurance
    • 100 - 200 Employee
    • Juriste assurance / protection sociale
      • Sep 2015 - Aug 2018

      Juriste spécialisée en droit de la protection sociale et en droit des assurances, mes principales missions sont les suivantes: - Participation aux projets mis en place dans l'entreprise afin de contribuer à la régularisation et à la sécurisation juridique des actions de l'entreprise. - Conseil auprès des directions sur la mise en oeuvre opérationnelle des dispositions législatives et réglementaires. - Rédaction et validation des documents contractuels: conditions générales, conditions particulières, règlements mutualistes, notices d'information, bulletins d'adhésion. - Rédaction et validation des conventions de coassurance, conventions de courtage, conventions de délégation de gestion, conventions de distribution. - Validation des supports à destination des prospects, des souscripteurs et des adhérents. - Participation aux groupes de travail juridiques des fédérations. - Rédaction d'études d'impact et de notes juridiques à destination du réseau. - Animation de formation. Show less

    • Apprentie juriste protection sociale
      • Sep 2014 - Sep 2015

      - Veille juridique (protection sociale, assurance, Cnil, Acpr, ...) - Conseil juridique - Réponses à différentes demandes internes (notes et études juridiques) - Validation de contrats et notices d'informations - Réponse aux appels d'offres - Mise en place d'une trame de réponse aux appels d'offres - Veille juridique (protection sociale, assurance, Cnil, Acpr, ...) - Conseil juridique - Réponses à différentes demandes internes (notes et études juridiques) - Validation de contrats et notices d'informations - Réponse aux appels d'offres - Mise en place d'une trame de réponse aux appels d'offres

    • 1 - 100 Employee
    • Hôtesse de caisse
      • Aug 2010 - Aug 2014

      Contrat étudiant durant 4 ans à raison de 15h par semaine en parallèle de mes études et à temps plein pendant les vacances scolaires. Contrat étudiant durant 4 ans à raison de 15h par semaine en parallèle de mes études et à temps plein pendant les vacances scolaires.

Education

  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    Master 2, Droit de la protection sociale d'entreprise (DPSE)
    2014 - 2015
  • Université Toulouse 1 Capitole
    Master 1, Droit social
    2013 - 2014
  • Université Toulouse 1 Capitole
    Licence, Droit privé
    2010 - 2013

Community

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