Ingrid Stievenart

Juriste d’entreprise at Apria RSA
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(386) 825-5501
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Sceaux, Île-de-France, France, FR

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Bio

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Experience

    • France
    • Insurance
    • 100 - 200 Employee
    • Juriste d’entreprise
      • Jun 2019 - Present

    • France
    • Book and Periodical Publishing
    • JURISTE D'ENTREPRISE
      • Sep 2017 - Mar 2019

      • Corporate : -Approbation des comptes des 5 entités du groupe : Réalisation des assemblées générales, rapports de gestion, rapports du président, travail avec les CAC. - Rédaction des nouvelles conventions intra-groupe. -Formalités au greffe : dépôt des comptes annuels, ouverture d’établissements, changements statutaires. -Opérations de restructuration des entités du Groupe : transmission universelle de patrimoine, augmentations de capital, cession de part sociales. • Croissance externe : -Reprise d’une société placée en redressement judiciaire : rédaction de l’offre de reprise, participation à la data room, validation des actes de cession, collaboration directe avec les administrateur et liquidateur judiciaires. • Assurances : -Validation et renouvellement des assurances du Groupe -Suivi des sinistres en lien avec le cabinet de courtiers • Contrats : -Contrats informatiques : rédaction de contrats de développement de logiciel, co-production de logiciel, hébergement, SAAS, CGV prestations informatiques. -Contrats de partenariats : organisation d’événements, sous-traitance, accords de communication, NDA. • Marchés publics : -Analyse des appels d’offres et constitution des dossiers de réponse -Référé précontractuel : rédaction des mémoires et plaidoirie devant tribunal administratif • Baux commerciaux : -Négociation et validation des baux, rédaction d’avenants au baux, contrats de sous-location, mise à disposition anticipée de locaux. • Marques : -Dépôt à l’INPI, suivi de la protection des marques, renouvellement des marques • Droit social : -Consultations : salarié malade, BDES, forfait-jours, secours et sécurité au travail, affichage légal, obligations de consultation, nouvelle DUP • DPO : -Création et mise en place de la feuille de route de mise en conformité au RGPD des entités du groupe. -Formation interne sur les règles issues du RGPD : RH, Marketing, Evénementiel, Commerciaux & formation aux clients sur les règles issues du RGPD. Show less

    • Telecommunications
    • 1 - 100 Employee
    • JURISTE D'ENTREPRISE
      • Feb 2015 - Apr 2016

      Corporate : Responsable du Pôle Corporate : travail en français et en anglais - Approbation des comptes. - Validation des PV des filiales étrangères : APAC, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Allemagne, Suisse. -Rédaction des conventions intra-groupe -Formalités au greffe : changement de président du CA, nomination nouveaux CAC, etc. - Reporting à l’actionnaire majoritaire : suivi de répartition des capitaux, création d'organigrammes. • Assurances : Responsable du Pôle Assurances : travail en français et en anglais - Suivi du renouvellement des 10 assurances du groupe, auprès des filiales : négociation et validation des avenants et des appels de prime • Contrats : - Contrats Clients : négociation et rédaction de LOI, contrats de maintenance informatique, distribution, prestations de services. - Contrats Achats : contrats de revente de solutions logicielles, distribution. • Rédaction des Chartes internes du Groupe: - Charte de la Responsabilité sociétale et environnementale en anglais et en français - Participation à la rédaction de la charte Internet - Charte Confidentialité en anglais et en français Oct 2010 – Fin 2014 : Juriste d’entreprise - Les Petits Chaperons Rouges • Corporate : - Approbation des comptes : rédaction des rapports de gestion, textes des résolutions et PV d’AG, formalités. - Création de sociétés et ouverture d’établissements secondaires. - Rédaction et suivi des conventions intra-groupe : management fees, trésorerie. - Opérations de restructuration : réalisation de la fusion de 25 sociétés du Groupe : calcul de l’actif net, rédaction des projets de fusion, des avis de fusion et de dissolution, formalités de fusion au greffe. • Finance : Constitution dossiers subventions d’investissements, élaboration plans de financement. • Assurances : Validation et souscription des polices Groupe (RC, dommages), gestion et suivi des sinistres. Show less

    • France
    • Individual and Family Services
    • 700 & Above Employee
    • JURISTE D'ENTREPRISE
      • Oct 2010 - Dec 2014

      • Corporate : - Approbation des comptes : rédaction des rapports de gestion, textes des résolutions et PV d’AG, formalités. - Création de sociétés et ouverture d’établissements secondaires. - Rédaction et suivi des conventions intra-groupe : management fees, trésorerie. - Opérations de restructuration : réalisation de la fusion de 25 sociétés du Groupe : calcul de l’actif net, rédaction des projets de fusion, des avis de fusion et de dissolution, formalités de fusion au greffe. • Finance : Constitution dossiers subventions d’investissements, élaboration plans de financement. • Assurances : Validation et souscription des polices Groupe (RC, dommages), gestion et suivi des sinistres. Contrats commerciaux : Négociation, analyse et rédaction des contrats clients et fournisseurs (prestations de service, marchés publics, partenariats, maintenance informatique). • Baux commerciaux : Négociation et rédaction des baux commerciaux et des conventions de sous-location • Marques : Dépôt de marques auprès de l’INPI. • Responsable du Pôle : Formation juridique aux opérationnels & Veille juridique Show less

  • Groupe BACARDI
    • Saint Ouen
    • JURISTE D'ENTREPRISE JUNIOR
      • Mar 2010 - Oct 2010

      • Corporate: Rédaction PV d' AG, préparation de comités stratégiques , reporting en anglais à la Direction Monde, suivi et mise à jour des conventions intra-groupe – Travail en français et en anglais • Contrats commerciaux : Négociation et rédaction des contrats clients (distribution, leasing, maintenance) • Marques : Suivi de la protection des marques en relation avec Cabinet d'avocats extérieur. • Corporate: Rédaction PV d' AG, préparation de comités stratégiques , reporting en anglais à la Direction Monde, suivi et mise à jour des conventions intra-groupe – Travail en français et en anglais • Contrats commerciaux : Négociation et rédaction des contrats clients (distribution, leasing, maintenance) • Marques : Suivi de la protection des marques en relation avec Cabinet d'avocats extérieur.

    • Germany
    • Automation Machinery Manufacturing
    • 700 & Above Employee
    • JURISTE D'ENTREPRISE JUNIOR
      • Dec 2008 - Dec 2009

      Contrats informatiques: Négociation et rédaction des contrats clients et fournisseurs (infogérance, développement…) • Baux commerciaux : Négociation et validation • Précontentieux : Gestion des dossiers de pré-litiges, négociation et rédaction de transactions • Consultations juridiques auprès des opérationnels Juin - Sept 2008 : Juriste d’entreprise junior - Manpower • Assurances : Gestion des dossiers relatifs aux dommages aux véhicules confiés, assurance rapatriement, précontentieux, conseils aux opérationnels, reporting des dossiers. • Baux commerciaux : Analyse et validation de baux, formalités d'ouverture des établissements secondaires. Show less

    • United States
    • Staffing and Recruiting
    • 700 & Above Employee
    • JURISTE D'ENTREPRISE JUNIOR
      • Jul 2008 - Sep 2008

      • Assurances : Gestion des dossiers relatifs aux dommages aux véhicules confiés, assurance rapatriement, précontentieux, conseils aux opérationnels, reporting des dossiers. • Baux commerciaux : Analyse et validation de baux, formalités d'ouverture des établissements secondaires. • Assurances : Gestion des dossiers relatifs aux dommages aux véhicules confiés, assurance rapatriement, précontentieux, conseils aux opérationnels, reporting des dossiers. • Baux commerciaux : Analyse et validation de baux, formalités d'ouverture des établissements secondaires.

    • Juriste
      • Jan 2007 - Aug 2007

      Juriste rédactrice pour le service des Relations extérieures de l'UEO. Travail en anglais et en français. Rédaction de notes de synthèse sur des sujets de la politique de sécurité extérieure européenne. Travail préparatoire des Assemblées bi -annuelles. Juriste rédactrice pour le service des Relations extérieures de l'UEO. Travail en anglais et en français. Rédaction de notes de synthèse sur des sujets de la politique de sécurité extérieure européenne. Travail préparatoire des Assemblées bi -annuelles.

    • France
    • Government Administration
    • 1 - 100 Employee
    • Juriste
      • Jul 2006 - Dec 2006

      Rédaction des avis de la commission avec le secrétaire général. Rédaction des comptes-rendus des sous-commissions. Travail préparatoire des sous-commissions. Rédaction des avis de la commission avec le secrétaire général. Rédaction des comptes-rendus des sous-commissions. Travail préparatoire des sous-commissions.

Education

  • Université de droit Paris 12
    Droit des Affaires, Mention Bien
    2007 - 2008
  • Institut Français de Géopolitique
    Master 2 (M2), Géopolitique, relations internationales, économie, droit
    2002 - 2003
  • Université de droi Aix-Marseille III
    Master 2 (M2), Droit international et études juridiques internationales
    2001 - 2002
  • Collège de Droit | Université Paris 2 Panthéon-Assas
    Maitrise droit privé général, Droit
    1997 - 1998
  • Université de droit Grenoble
    Master 2 (M2), Droit international et études juridiques internationales

Community

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