Hortense Moisand
Avocate Associée co-fondatrice at constellation.law- Claim this Profile
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Français Native or bilingual proficiency
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Anglais Full professional proficiency
Topline Score
Bio
Experience
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Constellation Avocats
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France
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Law Practice
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1 - 100 Employee
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Avocate Associée co-fondatrice
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Jan 2019 - Present
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Constellation Médiation
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France
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Médiatrice auprès de toutes les cours d'appel et juridictions administratives
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Jan 2019 - Present
Médiatrice (judiciaire, administrative, conventionnelle et d’entreprise). Un processus efficace : Entre 70 % et 85 % d’accord en fonction des juridictions et des types de médiation. Un processus rapide : 80 % = < 3 mois ; 100 % = < 6 mois. J'interviens plus particulièrement auprès des cours d'appels de Paris, Bordeaux, Amiens, Douai, Dijon et des juridictions administratives de Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Nancy, Nîmes, Bastia, Dijon, Orléans. Médiatrice (judiciaire, administrative, conventionnelle et d’entreprise). Un processus efficace : Entre 70 % et 85 % d’accord en fonction des juridictions et des types de médiation. Un processus rapide : 80 % = < 3 mois ; 100 % = < 6 mois. J'interviens plus particulièrement auprès des cours d'appels de Paris, Bordeaux, Amiens, Douai, Dijon et des juridictions administratives de Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Nancy, Nîmes, Bastia, Dijon, Orléans.
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Avocate
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Jan 2016 - Present
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Membre
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2015 - 2017
http://artdroit.org http://artdroit.org
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Cité des sciences et de l'industrie
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France
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Museums, Historical Sites, and Zoos
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200 - 300 Employee
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Chef du département des affaires juridiques
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Feb 2009 - Mar 2015
■ Management d’une équipe de 15 personnes 170 marchés et 500 conventions par an 22 transactions de 2,3 m€ ; 8 contentieux de 4,5 m€, tous gagnés ■ Fonctions institutionnelles ● Présidente de la CIM (Commission interne des marchés) par délégation du DG ● Administratrice du Conseil d’Administration de la SEM Géode ■ Encadrement juridique et stratégique des grands projets de l’établissement : montage, conseil, négociation, rédaction, validation, relation avec les tutelles, contentieux ● Fusion Palais/Cité : création administrative du nouvel établissement, mutualisation de tous les marchés publics sur les deux sites Cité/Palais ● Vill’up : aménagement de 25 000 m2 en centre commercial AOT de 60 ans et délégation de maitrise d’ouvrage, 70 m€ d’investissement. ● Projets Universcience issus du Grand Emprunt : structuration, encadrement, validation et interface droit privé/droit public ● Grands projets de travaux publics et d'importants contrats commerciaux en France et à l‘étranger (exemple : vente de la cité des enfants à Dubai 5 m€) ● Suivi de la SEM Géode, en tant qu’actionnaire majoritaire, lancement DSP ■ Achat public (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles) : Mise en place d’une nouvelle plateforme de dématérialisation (AWS), restructuration et sécurisation de marchés stratégiques dans un contexte social lourd. Show less
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IRD
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France
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Research Services
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700 & Above Employee
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Chef du service des affaires juridiques
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2006 - 2009
IRD : Etablissement Public Scientifique et technique (EPST), budget 220 M€ annuel, effectif 2200, tutelles Ministère des affaires étrangères (MAE) et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) Management d’une équipe de 10 personnes dans le cadre du déménagement du siège social de l’IRD de Paris à Marseille. 400 conventions par an, essentiellement de recherche et consortiums européens (conseil et rédaction), pour 6 directions, 35 centres (France et étranger) et 72 unités de recherche impliqués. ■ Réalisations ● Contentieux de personnel et de droit public (30 dossiers, enjeux 710 K€) ● Elections et suivi des instances (CA, CS, CAP, CTPC…), sans contentieux ni irrégularité dans les délais fixés ● Elaboration, refonte, publication, diffusion des actes réglementaires ■ Responsable fonctionnel d’une base de données d’élaboration et de gestion des conventions dans le cadre d’une politique de déconcentration des conventions (Progiciel Legal Suite, solution full web) : Budget du projet 250 K€ sur 2 ans, 2000 conventions actives, 40 modèles de conventions couvrant l’ensemble Show less
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Musée du quai Branly - Jacques Chirac
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France
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Museums, Historical Sites, and Zoos
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200 - 300 Employee
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Adjointe au chef du service juridique
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2004 - 2006
Musée du quai Branly : Etablissement public administratif (EPA), budget 75 M€, effectif 200, tutelles Ministère de la Culture et de Communication (MCC) et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) Management d’une équipe de 2 personnes dans le cadre de l’ouverture du musée au public et du transfert des collections ● Elaboration et mise en œuvre de la stratégie de libération et d’exploitation commerciale de fonds muséographiques et photographiques ● Négociation, conception et rédaction de contrats et de montages multiples ● Structuration juridique de la politique d’enseignement et de recherche Show less
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Musée du Louvre
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France
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Museums, Historical Sites, and Zoos
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700 & Above Employee
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Juriste PI (Propriété Intellectuelle)
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2002 - 2004
Musée du Louvre : Etablissement public administratif (EPA), budget 180 M€, effectif 2000, tutelle MCC ● Participation à la création de la Fondation «American Friends of the Louvre » ● Harmonisation et renégociation de l’achat et de la libération des droits d’auteur ● Mise en place d’une déconcentration contractuelle et de contrats types Musée du Louvre : Etablissement public administratif (EPA), budget 180 M€, effectif 2000, tutelle MCC ● Participation à la création de la Fondation «American Friends of the Louvre » ● Harmonisation et renégociation de l’achat et de la libération des droits d’auteur ● Mise en place d’une déconcentration contractuelle et de contrats types
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Centre national du théâtre
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1999 - 2002
Centre National du théâtre : Association Loi 1901, budget 1,5 m€, effectif 15, tutelle Ministère de la culture et de la communication (MCC) ● Rédactrice en chef du guide-annuaire du spectacle vivant (ouvrage de référence dans le secteur). Refonte globale de l’ouvrage et augmentation de sa diffusion (+ 25 %) ● Conseils et informations, colloques. Entre 20 et 40 intervenants, 400 participants Centre National du théâtre : Association Loi 1901, budget 1,5 m€, effectif 15, tutelle Ministère de la culture et de la communication (MCC) ● Rédactrice en chef du guide-annuaire du spectacle vivant (ouvrage de référence dans le secteur). Refonte globale de l’ouvrage et augmentation de sa diffusion (+ 25 %) ● Conseils et informations, colloques. Entre 20 et 40 intervenants, 400 participants
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Education
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Institut Catholique de Paris
DIplôme Universitaire de Médiateur et consultante en management de crise - Ifomène, Modes amiables de Réglements des Différends (MARD) -
Association Européenne d'Analyse Transactionnelle (EATA)
101 Introduction à l'Analyse Transactionnelle -
EIMA 2017
Ecole Internationale des Modes Alternatifs de Réglements des Litiges, MARL - MARC Modes amiable de résolution des conflits -
Sciences Po Paris
Executive Master, Administration et gestion des affaires publiques -
In Men We Trust (IMWT)
Certification Talent Advisor (strenghtsfinder) by IMWT, Accompagnement et Développement personnel -
Ecole de formation du Barreau de Paris
CAPA Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Droit -
Université de Bourgogne
DESS action artistique, politiques culturelles, Politiques culturelles -
Université de Montréal
certificat de droit canadien et quebecois, Droit canadien et québécois -
Université Panthéon Assas (Paris II)
Maitrise de droit privé général, Droit -
Ecole de formation du Barreau de Paris
Certificat de droit collaboratif