Fabien Bally

Juriste-conseil droit des societes at AJC Conseil & Avocats
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Greater Lyon Area, FR

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Bio

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Experience

    • France
    • Law Practice
    • 1 - 100 Employee
    • Juriste-conseil droit des societes
      • Apr 2017 - Present

      Droit des sociétés : - élaboration des actes courants / exceptionnels ( transfert siège, cession de parts, transformation, fusion, TUP, réduction/augmentation de capital social, approbation des comptes ) - secrétariat juridique (Pv Assemblée générale ordinaire/extraordinaire/mixte, rapport de gestion , formulaires administratifs/fiscaux ) - protocole de cession, - vente de fonds de commerce, - pacte d’associé, - garantie d’actif et de passif, -rédaction de baux commerciaux, -droits des contrats : transaction, convention de cession de parts sociales, convention de cession de marques, convention trésorerie, convention intragroupe. Show less

    • Assistant juridique
      • Dec 2015 - Apr 2017

      Droit immobilier / Droit des contrats / Droit des transports : Rédaction de baux commerciaux, de conventions de sous-location, contrat de transport et contrat de commission de transport. Droits des sociétés : Constitution de sociétés (SNC, SCI), cession de parts sociales, changement de gérant, modification d'activité. Rédaction d'actes juridiques : courriers aux avocats et assureurs, procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire/extraordinaire, approbation des comptes et caution bancaire. Droit de l'urbanisme et environnement : Constitution des dossiers de permis de construire, suivi du déroulement des chantiers jusqu'à l'obtention de l'attestation de non opposition à la conformité. Droit des assurances : Assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier afin d'assurer le bon déroulement de la construction de nos magasins. Show less

    • Porteur funeraire
      • Jul 2013 - Dec 2015
    • France
    • Truck Transportation
    • 300 - 400 Employee
    • Juriste transports
      • Apr 2015 - Sep 2015

      Gestion du contentieux suite aux sinistres survenus au cours du transport. Le but étant de faire économiser de l'argent à l'entreprise en ne soldant pas le litige en perte ou à défaut minimiser l'indemnisation attribuée aux clients. Actualisation des parcs immobilier et automobile. Collecte et archivage des certificats de sécurité afférents aux différents bâtiments de l'enseigne. Recherche des types de contrats (location/propriétaires), des numéros de série et des dates de mise en circulation concernant les automobiles et les engins de manutention de l'entreprise. Etude de contrats, baux commerciaux et conclusions d'avocats. Rédaction de notes explicatives, courriers aux assureurs et avocats. Show less

    • France
    • Retail
    • 700 & Above Employee
    • Préparateur de commandes
      • Feb 2012 - Sep 2012
    • France
    • Civic and Social Organizations
    • Educateur sportif bénévole
      • Sep 2011 - Mar 2012

Education

  • Université Lumière (Lyon II)
    Master 2 (M2), droit des affaires spécialisé en transports et logistique
    2014 - 2015
  • Université Jean Moulin (Lyon III)
    Master 1, Droit Judiciaire Privé
    2013 - 2014
  • Dreal
    Attestation capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

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