Experience

La Cinémathèque française

• France
• Museums, Historical Sites, and Zoos
• 100 - 200 Employee

• Juriste spécialisée

  • Apr 2020 - Present

  Paris



Institut national de l'audiovisuel

• France
• Broadcast Media Production and Distribution
• 700 & Above Employee

• Juriste

  • Apr 2012 - Apr 2020

  PLA Rédaction et négociation de tous types de contrats en matière de droit de la propriété littéraire et artistique (contrats de cession et licence, production, coproduction, édition, mandats d’exploitation) Maîtrise des aspects sociaux et fiscaux des relations avec les auteurs et artistes Analyse des risques juridiques et accompagnement des opérationnels dans la sélection d'une stratégie Encadrement et sécurisation des relations juridiques de l’INA et de ses partenaires… Show more PLA Rédaction et négociation de tous types de contrats en matière de droit de la propriété littéraire et artistique (contrats de cession et licence, production, coproduction, édition, mandats d’exploitation) Maîtrise des aspects sociaux et fiscaux des relations avec les auteurs et artistes Analyse des risques juridiques et accompagnement des opérationnels dans la sélection d'une stratégie Encadrement et sécurisation des relations juridiques de l’INA et de ses partenaires (consortium, partenariat, etc.) Activité réglementaire Participation à l’élaboration des textes réglementaires encadrant l'activité de l'Ina Mise en oeuvre des modifications législatives et règlementaires (CPI, Code du patrimoine, CGPPP, CRPA) Relations avec les partenaires institutionnels de l’Institut (FTV, RF, OGC, CSA, BnF, CNC) Contentieux Instruction des précontentieux avec les auteurs, artistes-interprètes et autres titulaires de droits: analyse et résolution du litige avec la direction opérationnelle, rédaction de transactions Gestion des contentieux de droit privé : Cour de cassation, Cour d’appel, Tribunal de grande instance, Conseil des Prud’hommes 2012-2015 Juriste / Correspondant informatique et libertés PLA Réponse à des consultations nationales et européennes relatives à la propriété intellectuelle, participation à des propositions de modifications législatives auprès du Ministère de la culture Traitement des réclamations en phase précontentieuse et contentieuse des ayants-droit Suivi des déclarations PROCIREP-ANGOA et représenter l'Ina au sein du collège des producteurs Analyse des successions (réalisateurs, artistes…), les relations avec les notaires Correspondant informatique et libertés Administration du registre des traitements de l’Ina Conseil des directions de l’Ina concernant la conformité à la LIL Interlocuteur unique de la CNIL et des tiers Marchés publics Validation des marchés soumis aux procédures formalisées Instruction des contentieux de droit public

• Stagiaire au sein de Direction juridique

  • Sep 2011 - Apr 2012

  Région de Paris, France Suivre et participer à la gestion des contentieux. Rédiger des contrats de droit d’auteur, droits voisins et logiciels. Participer à la gestion de marques (dépôts et renouvellements). Assurer une veille juridique.



Union des marques

• France
• Advertising Services
• 1 - 100 Employee

• Stagiaire au sein de Direction juridique

  • 2011 - 2011

  Région de Paris, France Fournir un conseil juridique aux adhérents. Rédiger des notes et synthèses en droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication et droit des contrats. Assurer une veille juridique.