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UDA - Avocats

• France
• Legal Services
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• Avocat associé

  • 2011 - Present

  DROIT DU TRAVAIL Gestion des contentieux collectifs et individuels du droit du travail (notamment devant le Conseil de Prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’Appel…). Défense en droit pénal du travail (mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale ou du chef d’entreprise en cas d’infractions reprochées à la législation du travail : travail dissimulé, non-respect des règles de prévention et de sécurité, délit d’entrave…). DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Expertise dans l'accompagnement des employeurs dans la gestion des risques professionnels. La survenance d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) peut entraîner un impact financier important pour l’entreprise, notamment par l’augmentation de son taux de cotisations ATMP, par la reconnaissance d’une faute inexcusable. Accompagnement de l’employeur dès la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (déclaration, réserves, échanges auprès des organismes sociaux, contestations des décisions de prise en charge…). Gestion des recours préalables obligatoires (commission de recours amiable CRA, commission médicale de recours amiable CMRA) et représente l’entreprise devant les juridictions spécialement désignées (Pole Social auprès de certains Tribunaux Judiciaires (ex TASS et TCI), Cour d’Appel…). Défense de l’employeur dans le cadre des actions en reconnaissance de faute inexcusable engagée à son encontre. Conseil et détermination des recours nécessaires en matière de tarification (étude du compte employeur, contestation du taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP), contestation de l’imputation d’un sinistre…) devant les CARSAT, la CNITAAT et la Cour d’Appel d’AMIENS spécialement compétente. Assistance aux entreprises pour faire face à un contrôle URSSAF (réponse à la lettre d’observations, contestation mise en demeure, opposition contrainte…). DROIT CIVIL Traitement des dossiers en droit civil (famille, responsabilité…). Show less