Domitille ALVES-CONDE

Avocat - Collaboratrice libérale at SELARL ASCALONE AVOCATS
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Écully, Auvergne-Rhône-Alpes, France, FR
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  • Français Native or bilingual proficiency
  • Anglais Professional working proficiency

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Experience

    • France
    • Legal Services
    • 1 - 100 Employee
    • Avocat - Collaboratrice libérale
      • Sep 2020 - Present
    • France
    • Legal Services
    • 1 - 100 Employee
    • Avocat - Collaboratrice libérale
      • Jul 2019 - Jan 2020

      Activité contentieuse généraliste. J'interviens dans de nombreux domaines du droit civil, tels que par exemple : - en droit des contrats, sur les questions de validité et en matière de responsabilité contractuelle ; - en matière de responsabilité extra-contractuelle, quel que soit le régime de responsabilité (pour faute, du fait des choses ou d'autrui ou encore en matière de responsabilité médicale) ; plus particulièrement, j'assiste les victimes dans l'évaluation de leur préjudice… Show more Activité contentieuse généraliste. J'interviens dans de nombreux domaines du droit civil, tels que par exemple : - en droit des contrats, sur les questions de validité et en matière de responsabilité contractuelle ; - en matière de responsabilité extra-contractuelle, quel que soit le régime de responsabilité (pour faute, du fait des choses ou d'autrui ou encore en matière de responsabilité médicale) ; plus particulièrement, j'assiste les victimes dans l'évaluation de leur préjudice corporel ; - concernant le droit des personnes et de la famille, en matière de divorce, par consentement mutuel ou contentieux, ainsi que s'agissant de la filiation et des questions relatives à l'attribution et aux modalités d'exercice de l'autorité parentale. Show less Activité contentieuse généraliste. J'interviens dans de nombreux domaines du droit civil, tels que par exemple : - en droit des contrats, sur les questions de validité et en matière de responsabilité contractuelle ; - en matière de responsabilité extra-contractuelle, quel que soit le régime de responsabilité (pour faute, du fait des choses ou d'autrui ou encore en matière de responsabilité médicale) ; plus particulièrement, j'assiste les victimes dans l'évaluation de leur préjudice… Show more Activité contentieuse généraliste. J'interviens dans de nombreux domaines du droit civil, tels que par exemple : - en droit des contrats, sur les questions de validité et en matière de responsabilité contractuelle ; - en matière de responsabilité extra-contractuelle, quel que soit le régime de responsabilité (pour faute, du fait des choses ou d'autrui ou encore en matière de responsabilité médicale) ; plus particulièrement, j'assiste les victimes dans l'évaluation de leur préjudice corporel ; - concernant le droit des personnes et de la famille, en matière de divorce, par consentement mutuel ou contentieux, ainsi que s'agissant de la filiation et des questions relatives à l'attribution et aux modalités d'exercice de l'autorité parentale. Show less

    • Avocat - collaboratrice libérale
      • Nov 2016 - Jun 2019

      Collaboratrice libérale au sein d'un cabinet généraliste. Activité contentieuse en droit civil : - responsabilité civile, préjudice corporel, droit des assurances ; - droit de la famille : divorce, ordonnance de protection, autorité parentale, filiation ; - droit de la nationalité : procédures civiles et administratives. Activité en droit des étrangers : titres de séjour, OQTF, visas. Collaboratrice libérale au sein d'un cabinet généraliste. Activité contentieuse en droit civil : - responsabilité civile, préjudice corporel, droit des assurances ; - droit de la famille : divorce, ordonnance de protection, autorité parentale, filiation ; - droit de la nationalité : procédures civiles et administratives. Activité en droit des étrangers : titres de séjour, OQTF, visas.

    • France
    • Higher Education
    • 700 & Above Employee
    • Chargée de travaux dirigés
      • Sep 2017 - Feb 2019

      Introduction au droit en licence 1. Compétences enseignées aux étudiants de 1ère année au cours du semestre : - la terminologie juridique ; - la méthodologie juridique ; - l'organisation des juridictions ainsi que leurs domaines de compétence ; - à lire une décision de justice et savoir en expliquer le sens ; - ce qu'est la hiérarchie des normes et comment résoudre un conflit hiérarchique ; - l'application de la loi dans le temps ; - les règles en matière de preuve. Introduction au droit en licence 1. Compétences enseignées aux étudiants de 1ère année au cours du semestre : - la terminologie juridique ; - la méthodologie juridique ; - l'organisation des juridictions ainsi que leurs domaines de compétence ; - à lire une décision de justice et savoir en expliquer le sens ; - ce qu'est la hiérarchie des normes et comment résoudre un conflit hiérarchique ; - l'application de la loi dans le temps ; - les règles en matière de preuve.

    • Chargée de travaux dirigés
      • Jan 2017 - Jun 2017

      Droit des obligations - responsabilité civile délictuelle licence 2. Connaissances enseignées aux étudiants de 2ème année au cours du semestre : - la responsabilité pour faute (faute, préjudice, lien causal) ; - la responsabilité du fait des choses ; - la responsabilité du fait des produits défectueux ; - la responsabilité du fait d'autrui ; - les causes d'exonération et le rôle que peut jouer la faute de la victime. Droit des obligations - responsabilité civile délictuelle licence 2. Connaissances enseignées aux étudiants de 2ème année au cours du semestre : - la responsabilité pour faute (faute, préjudice, lien causal) ; - la responsabilité du fait des choses ; - la responsabilité du fait des produits défectueux ; - la responsabilité du fait d'autrui ; - les causes d'exonération et le rôle que peut jouer la faute de la victime.

    • Non-profit Organizations
    • 1 - 100 Employee
    • Elève-avocate
      • Jan 2015 - Oct 2016
    • Elève-avocate
      • Jan 2016 - Jun 2016

      Stage final : rédaction d'actes et de notes, plaidoirie, rendez-vous clients. Matières principales : - droit des étrangers : contentieux du titre de séjour, OQTF, visa ; - droit civil : droit de la responsabilité, droit des contrats, préjudice corporel ; - droit de la famille : divorce, filiation, autorité parentale. Stage final : rédaction d'actes et de notes, plaidoirie, rendez-vous clients. Matières principales : - droit des étrangers : contentieux du titre de séjour, OQTF, visa ; - droit civil : droit de la responsabilité, droit des contrats, préjudice corporel ; - droit de la famille : divorce, filiation, autorité parentale.

    • Elève-avocate en juridiction
      • Jul 2015 - Dec 2015

      Double affectation : - En matière d'intérêts civils, auprès de la présidente de la 19ème chambre correctionnelle : projets de jugement concernant l'indemnisation des victimes d'infraction. - En matière de référés, auprès de la présidente de la première chambre civile : projets d'ordonnances concernant les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à l'image, commises par des organismes de presse. Double affectation : - En matière d'intérêts civils, auprès de la présidente de la 19ème chambre correctionnelle : projets de jugement concernant l'indemnisation des victimes d'infraction. - En matière de référés, auprès de la présidente de la première chambre civile : projets d'ordonnances concernant les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à l'image, commises par des organismes de presse.

    • Elève avocate
      • Jan 2015 - Apr 2015

      Rédaction de projets d'actes et conclusions, rédaction de notes récapitulatives, recherches juridiques. Stage réalisé au sein du pôle famille d'un cabinet généraliste. Les dossiers m'ayant été soumis concernaient principalement des divorces et des questions liées à l'autorité parentale. Par ailleurs, j'ai pu intervenir sur des dossiers visant au recouvrement de loyers impayés. Rédaction de projets d'actes et conclusions, rédaction de notes récapitulatives, recherches juridiques. Stage réalisé au sein du pôle famille d'un cabinet généraliste. Les dossiers m'ayant été soumis concernaient principalement des divorces et des questions liées à l'autorité parentale. Par ailleurs, j'ai pu intervenir sur des dossiers visant au recouvrement de loyers impayés.

    • France
    • Civic and Social Organizations
    • Stage
      • Apr 2013 - Jun 2013

      Missions centrées sur la problématique de l'accès au séjour des étrangers malades Participation à la rédaction du rapport annuel de l'observatoire sur les étrangers malades Rédaction de recours individuels et de modèles Rédaction de notes juridiques Participation aux groupes de travail: - Observatoire sur le Droit à la Santé des Etrangers - Malades Outre Mer Missions centrées sur la problématique de l'accès au séjour des étrangers malades Participation à la rédaction du rapport annuel de l'observatoire sur les étrangers malades Rédaction de recours individuels et de modèles Rédaction de notes juridiques Participation aux groupes de travail: - Observatoire sur le Droit à la Santé des Etrangers - Malades Outre Mer

    • Chargée de travaux dirigés - Droit de la santé - M1 Social
      • Jan 2013 - Jun 2013

      Charge de travaux dirigés tournée vers la responsabilité médicale : - responsabilité pour faute ; - indemnisation de l'aléa thérapeutique ; - produits de santé et autorisation de mise sur le marché - causalité juridique et contentieux lié à la vaccination contre l'hépatite B ; - causalité juridique et contentieux Distilbène. Charge de travaux dirigés tournée vers la responsabilité médicale : - responsabilité pour faute ; - indemnisation de l'aléa thérapeutique ; - produits de santé et autorisation de mise sur le marché - causalité juridique et contentieux lié à la vaccination contre l'hépatite B ; - causalité juridique et contentieux Distilbène.

    • France
    • Civic and Social Organizations
    • 1 - 100 Employee
    • Stage
      • Jan 2012 - Mar 2012

      Permanence juridique téléphonique quotidienne (soutien juridique individuel et accès aux droits) En droit des étrangers: - Rédaction de recours individuels - Rédaction de notes juridiques - Accompagnements en préfecture Permanence juridique téléphonique quotidienne (soutien juridique individuel et accès aux droits) En droit des étrangers: - Rédaction de recours individuels - Rédaction de notes juridiques - Accompagnements en préfecture

Education

  • HEDAC Haute Ecole des Avocats Conseils des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles
    Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
    2016 -
  • HEDAC Haute Ecole des Avocats Conseils des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles
    2015 - 2016
  • Université Paris X Nanterre
    Master 2, Droits de l'Homme
    2012 - 2013
  • Université Paris X Nanterre
    Diplôme d'université EUCLID - Clinique du droit
    2011 - 2012
  • Université Paris X Nanterre
    Master 2, Droit privé général
    2011 - 2012
  • Université Paris X Nanterre
    Licence, Droit et science politique
    2007 - 2010

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