Experience

CDG 47

• France
• Government Relations Services
• 1 - 100 Employee

• Juriste droit public - Spécialité droit des collectivités territoriales - CONSIL47

  • Oct 2011 - Present

  -Mission principale axée sur le conseil et l'expertise juridiques: aide à la prise de décision à l'attention des élus, compte-rendu d'enquêtes sur des cas pratiques et concrets après étude sur pièce et visite sur place, analyse du droit et de l'évolution des règles relatives aux collectivités locales, renseignements d'ordre administratif relatifs à la gestion communale, rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, conventions, contrats, modèles de lettres, rapports d'enquêtes circonstanciés), sensibilisation et veille en matière d'actualité juridique. -Domaines de spécialités: réglementation du domaine public et privé des collectivités et pouvoirs de police du maire, élections et fonctionnement des assemblées délibérantes, état-civil, urbanisme de 1er niveau, législation funéraire, affaires scolaires. • Membre de l'ANJT (Association Nationale des Juristes Territoriaux) depuis le 1er septembre 2013. • Formateur à l’A.F.E.L 47 (Association de Formation des Elus Locaux du Lot et Garonne) depuis mai 2012 sur les pouvoirs de police du maire et le droit des collectivités territoriales. • Chargé de cours à la faculté de Bordeaux IV – antenne d'Agen sur le diplôme universitaire depuis janvier 2014: initiation aux grands concepts et à la pratique locale du droit des collectivités. • Rédacteur ponctuel d'articles et de brèves juridiques pour l'AJCT (Actualité Juridique des Collectivités Territoriales - éditions Dalloz) et pour la Gazette des Communes depuis septembre 2013. Show less



VILLE DE BIARRITZ

• BIARRITZ

• Responsable du service de la réglementation - fonctions opérationnelles et organisationnelles.

  • Nov 2002 - Oct 2011

  - Secteur de la police administrative et de la sécurité: → Fonction de supervision et d’encadrement hiérarchique sur le service de la Police Municipale (27 agents permanents plus 19 Agents de Surveillance de la Voie Publique en saison estivale) . → Assermentation générale permettant de constater tous types d’infractions sur le domaine public. → Membre avec voix délibérative de la Commission Communale de Sécurité en relation étroite et directe avec les agents du ministère de l’intérieur composant la commission. - Expertise technique et juridique relative à la réglementation du domaine public: • Gestion de l’occupation du domaine public et permissions de voirie • Occupations illégales (tous types de véhicules en infraction, marchands ambulants, chantiers non conformes, campings cars et véhicules aménagés…) • Circulation et Stationnement • Manifestations diverses (fêtes et animations, feux d’artifices, halles et marché, ventes aux déballages, tournages de films, concerts) impliquant l’ensemble des services de sécurité et de police • Enquêtes de terrain suivies d’un rapport circonstancié sur l’amélioration des conditions d’utilisation du domaine public et sur les aménagements urbains • Chef du protocole et des cérémonies patriotiques. Ainsi que la rédaction des arrêtés, des notes, des projets de délibération et des rapports portant sur ces domaines. - Organisation des élections politiques et professionnelles - Etat-civil et Urbanisme : coordonnateur communal en charge des opérations annuelles du recensement de la population - Conseiller juridique dans le cadre des missions relevant du service : pilotage de dossiers ciblés, veille juridique et proposition de solutions aux acteurs (élus, partenaires locaux, agents) - Gestion des ressources humaines du service (8 agents permanents) Show less



Armée de l’air et de l’espace

• Defense and Space Manufacturing
• 700 & Above Employee

• Opérateur en transmission

  • Oct 1997 - Aug 1998

  Service national Service national