Audrey Maurel

Vice-présidente/membre du CA - co-présidente de la commission smart territoires at Fédération InfraNum
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(386) 825-5501
Location
Paris, Île-de-France, France, FR
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  • Anglais, Espagnol -

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Bio

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Experience

    • France
    • Telecommunications
    • 1 - 100 Employee
    • Vice-présidente/membre du CA - co-présidente de la commission smart territoires
      • Dec 2021 - Present

    • Présidente de la commission réglementation et régulation
      • Jan 2019 - Dec 2021

    • France
    • Law Practice
    • 1 - 100 Employee
    • Avocate associée droit public des affaires - droit de la régulation
      • Apr 2021 - Present

    • France
    • Law Practice
    • Avocate
      • Apr 2019 - Apr 2021

      Droit public des affaires / Droit de la régulation https://www.audrey-maurel.fr/ Droit public des affaires / Droit de la régulation https://www.audrey-maurel.fr/

    • France
    • Law Practice
    • 700 & Above Employee
    • Avocate collaboratrice
      • Sep 2016 - Mar 2019

      Conseil et contentieux auprès d'acteurs publics et privés en : - droit public des affaires : contrats publics, domanialité publique, droit des collectivités locales, référés et procédures au fond devant le juge administratif et le juge judiciaire, ... ; - droit des communications électroniques : AMO pour la mise en oeuvre et le suivi de projets d'aménagement numérique, négociation de contrats, litiges devant le régulateur et les juridictions nationales, ... ; - droit de l'énergie : assistance et représentation de plusieurs fournisseurs d'énergie dans leurs rapports avec les gestionnaires de réseaux et l'autorité de régulation ; - droit des transports : conseil du gestionnaire de réseau ferré dans le cadre de ses relations avec les entreprises ferroviaires. Show less

    • France
    • Law Practice
    • 1 - 100 Employee
    • Avocate collaboratrice
      • Sep 2011 - Sep 2016

      - assistance de personnes publiques et privées dans la passation et l’exécution de leurs contrats (MP, DSP, CP, CODP, AOT-LOA…) ; - audits de contrats publics / privés dans le cadre d'opérations de JV ou de fusions-acquisitions ; - assistance d'opérateurs du secteur ferroviaire pour la mise en oeuvre et l'exécution de leurs projets ; - analyse de problématiques liées au droit de la régulation, des aides d'Etat et abus de position dominante ; - rédaction et négociation de conventions entre opérateurs de communications électroniques ; - assistance de personnes publiques dans le cadre de la vente de leur réseau câblé ; - assistance d'un opérateur de service internet et de téléphonique mobile dans le cadre de contentieux à l'encontre d'actes individuels ou réglementaires de l'Etat ou de l'ARCEP ; - assistance et représentation de personnes publiques ou privées devant les juridictions administratives et judiciaires (recours en référé, recours au fond, plainte devant la Commission européenne...) ; - assistance de plusieurs collectivités et groupements de collectivités locales sur les modalités de gestion et de valorisation de leur domaine public (compétence, propriété, redevance, ...); - assistance d'acteurs publics sur le choix du mode de portage (SEML, SPL, SEMOP, Syndicats mixtes, GIP…) et/ou d’exploitation de leur projets. Le Moniteur des Travaux Publics, novembre 2015 : "Concessions de service public et aides d'Etat : des enjeux à concilier". Intervention aux côtés de l'IDATE dans le cadre de formations sur le marché des RIP (2015-2016) Contrats publics n° 134 juillet/août 2013 : « Fibre optiques, droits d’usage irrévocables et CMP : une solution incertaine"​. AVICCA, étude sur « Le suivi par les collectivités territoriales des partenariats publics-privés dans les communications électroniques » (2012) ; Show less

    • Chargée d'enseignement en Droit administratif général
      • Sep 2011 - Jun 2013

    • Stagiaire en droit public des affaires
      • Jan 2011 - Jun 2011

    • Stagiaire
      • Jul 2010 - Dec 2010

    • Assistante de justice
      • Sep 2009 - Jun 2010

Education

  • HECOA
    CAPA, Droit public des affaires
    2010 - 2011
  • Faculté de droit de Toulouse I
    Master 2 Droit public des affaires
    2007 - 2008
  • Faculté de droit de Montpellier I
    Master 2 Administration territoriale
    2006 - 2007
  • Faculté de droit de Poitiers
    Master 1 Droit de l'activité publique
    2005 - 2006

Community

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