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Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA)

Farming

Overview

Le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale créé en 2006. Il contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole. Toutes les coopératives agricoles et les unions ont l’obligation légale d'y adhérer. Les principes coopératifs, juridiques, la gouvernance, l’agrément, l’aspect économique et financier sont des thèmes repris dans les différents documents réalisés par le HCCA. Des publications sont également réalisées de façon règulière à destination des coopératives agricoles (observatoires, normes, avis...). Les ressources issues de la cotisation des coopératives agricoles et de leurs unions permettent au HCCA d’exercer les missions qui lui sont conférées conformément à l’article L528-1 du code rural. • Contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole • Être le garant du respect des textes, des règles et principes de la coopération agricole et délivrer ou retirer l’agrément des coopératives agricoles • Définir les principes et élaborer les normes de la Révision • Assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif • Il a également pour mission d’élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives et de leurs unions. Les principes coopératifs, juridiques, la gouvernance, l’agrément, l’aspect économique et financier sont des thèmes repris dans les différents documents réalisés par le HCCA. Des publications sont également réalisées de façon règulière à destination des coopératives agricoles (observatoires, normes, avis...).